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Le Règlement Européen REACH

REACH, un Règlement de l'Union européenne (CE 1907/2006) sur l'Enregistrement, l'Évaluation, l'Autorisation et la Restriction de Produits chimiques, est entré en vigueur le 1 juin 2007.

Un des objectifs de ce règlement est de limiter les risques sur l’utilisation des substances chimiques, dans la structure complète du développement durable, de la protection de la santé humaine et de l'environnement. SHARP supporte cet objectif et, dans son Code de conduite, prends une approche proactive afin d’être en conformité avec ce Règlement.

Selon les articles REACH 33.1 et 33.2 (communiquer les informations sur les substances contenues dans les articles), les fournisseurs doivent fournir à leurs clients et, à la demande, aux consommateurs finaux, les informations sur les substances SVHC, quand un article contient une substance SVHC (Substance hautement concernée) de la liste candidate selon l'Article 59.1 ou le Règlement 1907/2007 dans une concentration de plus de 0.1 % du poids de l'article.

Pour être en conformité avec l’Article 33, SHARP a demandé à ses fournisseurs les informations sur les SVHC. A ce jour Sharp a obtenu les informations suivantes:

Les parties suivantes contiennent les substances de la liste candidate dans une concentration qui excède 0.1 % de leur poids :

Comme la substance est chimiquement liée et stabilisée dans le produit il n’y a pas de risque pour l'utilisateur dans les conditions normales d'utilisation.

Quant aux autres produits SHARP (comme les TV, l’audio, les Micro-ondes, les climatiseurs, les réfrigérateurs, les calculatrices, les fax aussi bien que les consommables pour copieurs / multifonctions) que nous vendons actuellement en Europe, la limite de 0.1 % de leur poids n’est pas atteinte suivant nos connaissances actuelles (situation à juillet 2009).

SHARP continuera de travailler étroitement avec ses fournisseurs afin de recevoir le plus tôt possible les informations appropriées et de s’assurer que les substances de la liste candidate ne seront plus utilisées dans l'avenir. Nous supposons que l’ensemble de notre gamme ne contiendra plus de substances de la liste candidate (la plus récente) vers mi 2010.

Vous pouvez trouver des informations récentes sur le site Web de l'Agence Chimique européenne (ECHA) : http://echa.europa.eu/home_fr.asp

Lien vers la liste candidate :
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp