Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation vous informent sur la façon dont vous pouvez utiliser notre site Web .fr (notre site), en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur inscrit. L’utilisation de notre site inclut l’accès, la navigation ou le fait de vous inscrire pour utiliser notre site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, car elles s’appliquent à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

En utilisant notre site, vous confirmez reconnaître la validité de ces conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.

Quelques informations à notre sujet

Sharp Business Systems France au capital de 4 894 200 €
R.C.S Toulouse 333 321 636
Siège social : 244 Route de Seysses, Toulouse Cedex 1 31036
Téléphone : 01 49 90 34 00
Téléphone Service Consommateur: 0820 856 333 (0,12€/min)
Numéro de TVA : FR 68 333 321 636
Hébergeur: Easynet GmbH, Nagelsweg 33-35, 20097 Hamburg

Modification des présentes conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page.

Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées, car elles revêtent pour vous un caractère obligatoire.

Modification de notre site

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre site de temps à autre et d’en modifier le contenu à tout moment. Veuillez cependant noter que certains contenus de notre site peuvent être obsolètes et que nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de les mettre à jour.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs et d’omissions sur notre site ou dans les contenus de notre site.

Accès à notre site

Notre site est consultable gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site et ses contenus seront disponibles en permanence et sans aucune interruption. L’accès à notre site est autorisé de façon temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre site, d’en retirer du contenu, de le fermer ou d’en modifier tout ou partie sans préavis. Nous ne serons aucunement tenus responsables à votre égard si notre site devient indisponible pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pendant quelque période que ce soit.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour disposer d’un accès à notre site.

Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via une connexion Internet prennent connaissance des présentes conditions d’utilisation et de toutes autres conditions d’utilisation applicables, et s’y soumettent.

Fiabilité des informations non garantie

Le contenu de notre site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à compter parmi les avis auxquels vous devez vous fier. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre des mesures, ou de ne pas en prendre, sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions en sorte de mettre à jour les informations fournies sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site.

Création de liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition de le faire de façon juste et légale, sans porter atteinte à notre réputation et sans en profiter.

Vous ne devez pas établir un lien d’une façon suggérant toute forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part alors qu’il n’en existe aucune.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur un site Web dont vous n’êtes pas le propriétaire.

Notre site ne doit pas être incorporé dans un autre site quel qu’il soit, et vous ne devez pas créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Le site Web sur lequel vous créez un lien doit respecter à tous points de vue les normes relatives au contenu stipulées dans les présentes.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site d’une façon autre que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter.

 

Liens et ressources de tierces parties sur notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources.

Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d’une façon violant une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale.
  • d’une façon illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses ou ayant un effet illégal ou frauduleux.
  • pour porter préjudice ou tenter de porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit.
  • pour transmettre toute publicité ou tout support promotionnel non sollicité(e) ou non autorisé(e), ou toute autre forme de sollicitation similaire, ou en permettre l’envoi.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation à, de ne pas interférer avec, de ne pas endommager et de ne pas perturber (y compris, sans s’y limiter, par le fait de poster, transmettre ou introduire des logiciels ou du matériel à cette fin) :

  • toute partie de notre site,
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé,
  • tout logiciel utilisé pour créer notre site, ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.

Conditions générales

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et dans les supports publiés sur celui-ci.  Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités relatifs aux droits d’auteur en vigueur à travers le monde. Tous lesdits droits sont réservés.

Vous ne devez pas utiliser, masquer ou altérer les marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de marque, droits d’auteur ou autres droits de propriété associés à Sharp ou à l’un de ses concédants de licence, autrement que de la façon autorisée par les présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention des collaborateurs de votre organisation sur le contenu posté sur notre site.

Vous ne devez pas modifier, adapter (y compris, sans s’y limiter, supprimer les avis ou étiquettes de propriété), traduire ou créer des œuvres dérivées de tout document publié sur notre site, ou des copies papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou pistes audio ou tout autre objet graphique sans le texte qui les accompagne.

Vous ne devez pas faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source d’une quelconque partie du site, ou d’un quelconque logiciel qu’il contient, à moins qu’une telle opération ne soit expressément autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Notre statut d’auteur du contenu de notre site (tout comme celui de toute personne identifiée y ayant contribué) doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une quelconque partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cette fin de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement, et vous devrez, à notre convenance, nous restituer ou détruire toutes les copies que vous aurez constituées.

Limites de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite nos responsabilités en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, d’une fraude dont nous serions l’auteur ou d’une fausse déclaration, ou toute autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations et autres dispositions susceptibles de s’appliquer à notre site ou à tout contenu de notre site, qu’elles soient explicites ou implicites.

Notre responsabilité ne saurait être engagée envers tout utilisateur en cas de perte ou de dommage, même prévisible, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), en violation d’une obligation légale, ou autre, découlant de ou en rapport avec :

  • l’utilisation de notre site, ou l’impossibilité d’utiliser notre site ; ou
  • l’utilisation de tout contenu présenté sur notre site ou la confiance accordée à ce contenu.

Veuillez noter, en particulier, que nous ne saurons être tenus responsables en cas de :

  • perte de bénéfice, de ventes, d’activité ou de revenu ;
  • perte d’exploitation ;
  • perte des économies escomptées ;
  • perte d’opportunité commerciale, défection des clients, perte de réputation ; ou
  • tout préjudice ou dommage indirect ou consécutif.

Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un virus, d’une attaque par déni de service distribué, ou de tout autre élément technologiquement dangereux susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant, survenant dans le cadre de l’utilisation de notre site ou lors d’un téléchargement que vous effectuez sur notre site ou sur un quelconque site Web accessible via un lien depuis notre site.

La responsabilité totale et cumulative de Sharp Electronics (Europe) Limited et des sociétés de son groupe envers vous ou toute autre partie en cas de pertes ou de dommages résultant de plaintes, demandes ou actions découlant de, ou liées à, cet accord, ne dépassera pas 500 £ (GBP).

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web accessibles via un lien depuis notre site. Ces liens ne signifient pas que nous cautionnons les sites Web vers lesquels ils renvoient. Nous ne saurons être tenus responsables en cas de perte ou de dommage résultant de votre utilisation de ces sites Web.

Indemnisation

Dans les limites permises par la loi en vigueur, vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sharp Electronics (Europe) Limited et tout membre du groupe Sharp, à vos frais, en cas de plaintes, actions, procédures et poursuites entamées par un tiers à notre encontre ou à l’encontre de l’un de nos dirigeants, directeurs, employés, agents ou affiliés, ainsi que pour les responsabilités, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts ou dépenses connexes (notamment les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais juridiques) engagés par nous ou par l’un de nos dirigeants, directeurs, employés, agents ou affiliés, découlant de ou lié(e)s à (i) la violation, de votre part, de toute condition du présent accord, (ii) votre utilisation du site, (iii) la violation, de votre part, des lois, règles ou réglementations en vigueur concernant le site, (iv) toute déclaration et garantie que vous auriez proclamée à propos d’un quelconque aspect du site ou de son contenu ; (v) toute plainte déposée par un tiers ou au nom d’un tiers concernant directement ou indirectement votre utilisation du site ; et (vi) la violation de vos obligations en termes de confidentialité vis-à-vis d’un tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous coopérerez, dans la mesure du raisonnable, à la défense en cas de plaine.

 

Virus

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

Vous êtes tenu de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme de façon à pouvoir accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas faire une utilisation abusive de notre site en introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes malveillants ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connecté(e) à notre site. Vous ne devez pas lancer contre notre site une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous commettez une infraction criminelle en vertu du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées d’appliquer la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Loi applicable

Les présentes conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou toute réclamation non-contractuelle) sont soumis au droit anglais. Nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Pour nous contacter

Vous pouvez nous contacter par e-mail

Merci pour votre visite sur notre site.

 

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Octobre 2022

Conditions générales d'utilisation et de maintenance Atempo

2022

Conditions générales des Solutions visuelles

2023